Seconde main

CGV - vêtement femme

RECYCLDRESSING : vêtements de seconde main

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RECYCLDRESSING

Conditions générales de vente des produits vendus sur Recycldressing.  

Date de dernière mise à jour : 03/06/2019

Bienvenue sur le site recycldressing.com

Le présent site Internet recycldressing.com (ci-après le « Site ») géré par Jessie Leclerc (ci-après « Auto-entrepreneur »),  dont le siège social est situé au 07 impasse des laminaires 44380 PORNICHET, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 50394748300023 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR73503947483  ("RECYCLDRESSING").

Pour nous contacter par email contact@recycldressing.com

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « Conditions Générales »), la politique de confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mis à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

ART1-PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre RECYCLDRESSING (ci-après le « Site ») géré par Jessie Leclerc (ci-après « Auto-entrepreneur ») et toute personne physique (« Vous »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales» ou les « CGV » ) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://recycldressing.com/ (ci-après le « SITE »).

Par le biais de son SITE, Recycldressing propose notamment la vente de vêtements, de chaussures et d‘accessoires d’occasion pour Enfants et des vêtements et des sacs d’occasion pour Femmes.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec RECYCLDRESSING (ci-après le « Site ») géré par Jessie Leclerc (ci-après « Auto-entrepreneur »).

RECYCLDRESSING (ci-après le « Site ») géré par Jessie Leclerc (ci-après « Auto-entrepreneur »)se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

IMPORTANT

Toute COMMANDE passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

1.1 Données et logiciels

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

ART 2-DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « ARTICLES » : désigne l’ensemble des vêtements, chaussures, sacs et accessoires vendus par RECYCLDRESSING et proposés à la vente sur le SITE. Sauf mention contraire, tous les ARTICLES référencés sont des ARTICLES d’occasion.
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de RECYCLDRESSING, résidant en France métropolitaine ou en Corse, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat d’ARTICLES par un CLIENT auprès de RECYCLDRESSING
  • « COMPTE » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.
  • « COMPTES SUR LES RESEAUX SOCIAUX » – désignent les comptes sur Face  book, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs.
  • « IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe, nécessaire à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des ARTICLES commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
  • « SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : recycldressing.com
  • « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et la Corse.

ART 3- OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de RECYCLDRESSING et du CLIENT dans le cadre de la vente d’ARTICLES. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.

ART 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE d’ARTICLES passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

RECYCLDRESSING conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE d’ARTICLES.

L’acceptation des présentes Conditions Générales se matérialise par une case qui doit être effectivement cochée par le CLIENT au moment de commander les ARTICLES sur le SITE.

En cliquant pour passer la COMMANDE puis en confirmant ladite COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de procéder au paiement.

ART 5- PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Recycldressing, tous les produits présents sur Recycldressing et sauf mention contraire sont des vêtements d’occasion, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles avec les mentions suivantes pour leur état : « Neuf avec étiquette »; « Neuf sans étiquette »; « Occasion très bon état »; « Occasion bon état »; « Occasion état moyen ».

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

ART 6- PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Les prix affichés ne sont valables que pour un achat en France métropolitaine (+Corse), Luxembourg et Belgique. Actuellement Recycldressing ne vend pas et ne livre que dans ces zones géographiques.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Recycldressing (ci-après le « Site ») géré par Jessie Leclerc (ci-après « Auto-entrepreneur »). Cette mesure demeure exceptionnelle.

Les prix des articles « neufs » sont donnés à titre indicatifs. Ils correspondent à un prix moyen constaté en magasin et sur internet pour un article neuf équivalent à celui d’occasion présenté, hors période de solde ou opération de remise exceptionnelle. Le prix d’un article neuf ainsi que la réduction qui en découle vis-à-vis du prix de l’article d’occasion équivalent vendu par Recycldressing ne sont en aucun cas contractuels.

ART 7- COMMANDE

7.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

7.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne  à partir de la boutique en ligne.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Recycldressing.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Recycldressing accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Recycldressing se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.

Avant expédition, toute commande validée et payée ne peut être annulée sans le consentement explicite de Recycldressing.

Recycldressing se réserve le droit de demander une compensation financière en cas d’annulation d’une commande validée avant expédition. 

Toute commande est soumise aux lois françaises en vigueur en ce qui concerne le droit de rétractation.

Les commandes d’articles à livrer par La Poste ou en point relais Mondial Relay ne pourront se faire vers la France métropolitaine, la Corse.Aucune commande ne sera expédiée en dehors de ces dispositions.

ART 8 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

  • par carte bancaire via PayPlug (CB, Visa, Mastercard, Visa). Le paiement en ligne par carte bancaire est hautement sécurisé. Toutes les informations bancaires sont cryptées et tous les transferts sont sécurisés. Aucune information bancaire n’est enregistrée et conservée par Recycldressing.
  • avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France métropolitaine). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Une fois le paiement validé, Recycldressing met tout en œuvre pour traiter, préparer et expédier votre commande sous un délai maximal de 2 jours ouvrés. Cependant Recycldressing ne pourra être tenu pour responsable de délais supplémentaires éventuels imprévus qui pourraient venir allonger la durée de traitement de votre commande avant expédition. Une fois votre commande remise au prestataire de livraison que vous aurez choisi, Recycldressing n’a plus aucun contrôle sur les délais de livraison.

ART 9 - LIVRAISON

9.1. Livraison en France métropolitaine, Corse - Belgique, Luxembourg

  • « Point Relais Colis ® » (2 à 4 jours – livraison standard au coût de € 4,55 TTC). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

Vous pouvez à tout moment contrôler les frais de livraison via le lien suivant : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/Tarifs-expeditions 

  • « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste, coût € 4,95), la livraison est effectuée par La Poste.

Pour toute livraison à votre domicile, travail ou toute adresse que vous aurez renseignée (hors points relais), il est de votre responsabilité de vous assurer que le colis puisse vous être remis en main propre ou dans une boîte aux lettres sécurisée. Recycldressing considèrera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation par l’acheteur en ce qui concerne un défaut de livraison.

Il est également de votre responsabilité de vérifier l’état du colis à sa réception. Recycldressing porte une attention toute particulière à ses emballages afin que votre commande soit protégée. Si vous constatez un emballage dégradé à la livraison, il est de votre devoir de porter réclamation auprès du transporteur. Recycldressing vous accompagnera dans cette démarche mais ne peut être tenu pour responsable en cas de dégradation du colis lors de son transport.

Pour les livraisons à domicile ou assimilées par Colissimo, un avis de passage pourra être laissé dans votre boîte aux lettre indiquant où et quand retirer votre colis en bureau de poste. Votre colis sera conservé à la Poste selon les modalités précisées par l’avis de passage.

ART 10 - RETOUR DES PRODUITS

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article. Au-delà, Recycldressing se réserve le droit de ne pas remboursés les articles concernés.

RECYCLDRESSING accusera réception de votre rétractation, par email.

Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse support@recycldressing.com. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.

https://recycldressing.com/img/cms/Formulaire de retour.pdf

Après traitement par notre service client, une étiquette à imprimer et à coller sur l'emballage vous sera alors transmise par email ainsi que les modalités de retour. 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’emballage protègera suffisamment les articles que vous nous retournez.

Les frais de port retour seront à la charge de Recycldressing si le retour est effectué par le biais de notre partenaire Mondial Relay. Si le retour est effectué par un autre transporteur que Mondial Relay, les frais de port sont à la charge du client.

Tout article qui nous sera retourné sans respecter ces consignes ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Tout vêtement qui nous sera retourné dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Tous nos vêtements sont minutieusement inspectés à la main avant d’être expédié et nous garantissons leur état d’origine. Nous n’accepterons donc en retour aucun vêtement qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.

Une fois réceptionné et inspecté par notre service client et si les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, Recycldressing procèdera au remboursement total, hors frais de port, du montant de l’article. Ce montant sera recrédité via le moyen de paiement initial (bon d'achat Recycldressing, CB, Paypal,). Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre carte bancaire soit encore valide au moment de la demande de remboursement.

Si votre commande a été en partie réglée par carte bancaire et par bon d'achat Recycldressing, le remboursement se fera sous forme de bon d’achat Recycldressing.

Tout retour qui se fera sans respect des modalités décrites dans ce paragraphe ne pourra donner lieu à aucun remboursement (notamment retour directement sans demande préalable).

ART 11 - GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Recycldressing n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.


ART 12 - RESPONSABILITÉ

Recycldressing a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Recycldressing s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Recycldressing ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Recycldressing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


ART 13 - INFORMATIONS DONNÉES PERSONNELLES

RECYCLDRESSING collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.recycldressing.com. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail, de votre adresse postale et de votre numéro de téléphone lors d’une inscription. Ces informations ne sont jamais revendues.

Recycldressing.com vous informe qu’elle pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des colis par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en possession de Recycldressing. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de Paypal.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). En outre, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant l’adresse mail de votre compte Recycldressing, nom, prénom et adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@recycldressing.com.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à RECYCLDRESSING une photocopie de sa pièce d'identité.

ART 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Recycldressing. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de Recycldressing par écrit.

Cette autorisation de Recycldressing ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Recycldressing.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Recycldressing, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de Recycldressing et engagement à les respecter.